Site web : https://www.321pub.fr/
Source : https://www.321pub.fr/zoom-sur-limpot-sur-les-societes/
En France, l'impôt sur les sociétés est un impôt perçu auprès des entreprises. Son montant est basé sur le revenu net obtenu par les entreprises dans l'exercice de leur activité, normalement au cours d'un exercice. La référence utilisée correspond au taux le plus élevé de l'impôt sur les sociétés.
Source : https://www.321pub.fr/les-normes-a-respecter-pour-les-etablissements-recevant-du-public-erp/
Voici en détail ce qu’il faut savoir de la règlementation des ERP. Les ERP, les bases à savoir Un établissement recevant du public désigne un emplacement qui reçoit des individus en plus de ses ressources humaines. D’un côté, la capacité de réception de l’ERP définit sa catégorie.