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De même, les activités artisanales visant la production pour un marché plus large relèvent de cette qualification. Services et prestations La prestation de services poursuit aussi sous certaines conditions une activité commerciale.
Ils se déclinent en diverses formes, souvent divisées entre ceux qui sont commerciaux par leur nature, et ceux qui deviennent commerciaux du fait de leur forme. Préciser ces distinctions aide à mieux comprendre le régime juridique applicable et les obligations des parties concernées.